ACTUALITÉ S'organiser face à l'épidémie dans les entreprises

En cas de pandémie grippale, comment prévenir les risques, anticiper les effets sur l'organisation du travail, maintenir la vie économique de l'entreprise ? Une plaquette du ministère du travail fait le point sur les mesures à prendre. Plus largement, un site et une ligne téléphonique 0 825 302 302 dédiés à ce problème sanitaire apportent à tous informations et conseils. Un kit grippe A est à la disposition des chefs d'entreprises.

COMMUNIQUÉ Premier bilan des mesures pour relancer l'activité
Depuis l’automne 2008, des mesures exceptionnelles ont été prises par l’État pour surmonter la crise financière et économique qui a affecté la France. Le bilan de ces mesures a été présenté par le Président de la République aux partenaires sociaux le 1er juillet 2009. En prolongement de cette présentation à l’échelle nationale et au terme des six premiers mois de 2009, le Préfet a souhaité informer les habitants de Poitou-Charentes, par le biais de cette plaquette d'information, de l’effort financier engagé par l'Etat pour soutenir l'activité économique régionale.
Téléchargez : Bilan des mesures pour la relance
ACTUALITÉ Volet culture du plan de relance

Dans le cadre du Plan de relance, l'État affecte 2,482 M€  en faveur du patrimoine pour accélérer la réalisation de chantiers de restauration de monuments historiques, afin de soutenir l'emploi dans le secteur très spécialisé et également très fragile des entreprises de la restauration. Parmi les priorités, figurent les cathédrales et les ponts classés au titre des monuments historiques. Pour en savoir plus

COMMUNIQUÉ Le Préfet présente le bilan du contrat de projets

Le 19 octobre dernier, Bernard Tomasini, préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne, a présenté aux élus du conseil régional les bilans 2008 du contrat de plan 2000-2006 et  du contrat de projets 2007-2013. Retrouvez l'intégralité de son discours.

Téléchargez : Discours du Préfet de région
COMMUNIQUÉ Taxe d'apprentissage : campagne 2009-2010
En application de l’article R6241-3 du code du travail, le préfet de région publie, au plus tard au 31 décembre de l’année au titre de laquelle la taxe d’apprentissage est due, la liste par établissement ou par organisme, des premières formations technologiques et professionnelles, dont l’ouverture ou le maintien ont été arrêtés pour l’année suivante. Cette inscription obéit à des règles précises. En effet, les formations doivent répondre à titre cumulatif aux trois critères du deuxième alinéa du I de l’article 1er de la loi n°71-578 du 16 juillet 1971 :
- Accueillir des jeunes en formation initiale sous statut scolaire ou universitaire ou sous statut
d’apprenti. Sont donc exclues les formations accueillant exclusivement des salariés en formation professionnelle continue, des demandeurs d’emploi, des bénéficiaires du RMI, des stagiaires, de la formation professionnelle, des titulaires de contrats de professionnalisation, des particuliers finançant à leurs frais leur formation dans le cadre d’un contrat de formation professionnelle défini à l’article L920-13 du code du travail ;
- Dispenser un enseignement à caractère technologique ou professionnel soit pour la préparation à un diplôme ou un titre inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), soit dans le cadre d’une formation initiale qualifiante à caractère professionnel débouchant sur un emploi de type formation complémentaire d’initiative locale (FCIL), soit dans le cadre d’une formation comportant une part significative d’enseignement technologique ou de découverte du milieu professionnel ;
- Préparer les jeunes à un emploi d’ouvrier ou d’employé, spécialisé ou qualifié, de travailleur
indépendant et d’aide familial, de technicien supérieur, d’ingénieur ou de cadre supérieur des
entreprises des divers secteurs économiques.
Si votre établissement dispense des formations qui entrent dans ce cadre législatif, vous pouvez solliciter auprès du préfet de région leur inscription sur la liste préfectorale annuelle des formations habilitées à percevoir la taxe d’apprentissage. Vous devez alors envoyer votre demande pour les nouvelles formations à Monsieur le préfet de région : Soit par courrier, au secrétariat général pour les affaires régionales – Bureau des affaires juridiques et régionales – Place Aristide Briand – 86021 Poitiers cedex ; Soit par courriel à : Carine.Brunet@poitou-charentes.pref.gouv.fr ou Patricia.Kros@poitou-charentes.pref.gouv.fr pour le 15 septembre 2009 (au-delà de cette date les demandes ne seront plus prises en compte).
Téléchargez : Formulaire de demande
ACTUALITÉ Zones en difficulté : mesures pour l'emploi

Le dispositif de crédit de taxe professionnelle a pour objet de soutenir des entreprises industrielles ou réalisant certaines activités de services implantées dans des zones d’emploi en grande difficulté. Un arrêté du 24 juin 2009 a arrêté les zones d'emploi éligibles au niveau national pour 2009 : en font partie la zone d'emploi de Montmorillon (53 communes) et la zone d'emploi du Nord Deux Sèvres (110 communes). Pour chaque année d'imposition, le crédit est égal à 1 000 € par salarié employé depuis au moins un an au 1er janvier dans les établissements exerçant l'une des activités suivantes : activité industrielle, activité de recherche scientifique et technique, service de direction, service d'études et d'ingénierie, service d'informatique. Il n'est pas accordé aux établissements exerçant dans les activités de la construction automobile, la construction navale, de la fabrication de fibres artificielles ou synthétiques et de la sidérurgie. Les entreprises doivent en faire la demande sur leur déclaration de taxe professionnelle ou, à défaut, sur papier libre. Le crédit leur est versé soit directement, soit par dégrèvement. Pris en charge par l'État, ces crédits d'impôts n'ont pas d'incidence sur les ressources fiscales des collectivités locales. Ainsi, par ce dispositif, l'État en région renforce son action en faveur de l'emploi et des PME les plus en difficulté, conformément à l'engagement pris par le préfet de région. Pour bénéficier de ce dispositif : renseignez vous auprès de votre Trésorerie Générale.

ACTUALITÉ Zooms départementaux sur l'irrigation
 La direction régionale de l'agriculture fait le bilan 2008 de l'irrigation par département : la Charente connaît une légère augmentation du nombre d’irrigants et des surfaces irriguées. Cette tendance succède à une période de baisse des surfaces irriguées entamée en 2004. La Charente-Maritime, avec 1 700 déclarants d’irrigation, concentre plus de 40 % des irrigants de la région. 27 % des exploitants irriguent sur 11 % de la SAU. En Deux-Sèvres, le nombre d’exploitants qui irriguent diminue, mais les surfaces concernées augmentent depuis 2005 (200 ha par an). En Vienne, le nombre d’exploitations qui recourent à l’irrigation diminue, mais les surfaces irriguées augmentent. 16 % des exploitations utilisent l’irrigation sur 6 % de la SAU.



ACTUALITÉ Appel à projets grappes d'entreprises
Michel Mercier, ministre de l’Espace Rural et de l’Aménagement du Territoire, a officiellement lancé l'appel à projets en faveur des "grappes d’entreprises", le 29 octobre 2009. Les grappes d’entreprises sont des réseaux d'entreprises fortement ancrés localement, souvent sur un même créneau de production, qui ont un important impact sur les activités, l’emploi et la création de richesse et dans lesquels les PME sont souvent très représentées. Le Ministère de l’Espace Rural et de l’Aménagement du Territoire apportera un budget spécifique de 20M€ sur deux ans à cette politique qui vise à valoriser les grappes d'entreprises exemplaires au niveau national . OSEO et la Caisse des Dépôts et Consignations sont partenaires dans cette opération. L'appel à projets s'effectuera en deux temps : première vague de sélection : date d’ouverture de l’appel à projets : 29 octobre 2009 ; date de clôture de l’appel à projets : 10 décembre 2009. Consultez l'appel à projets sur le site de la DIACT.

ACTUALITÉ Plan pour la maîtrise énergétique des exploitations

Le plan de performance énergétique (PPE) est un nouveau dispositif dont l'objectif vise à accroitre la maitrise énergétique des exploitations agricoles afin d'atteindre un taux de 30% d'exploitations à faible dépendance énergétique d'ici 2013. Le PPE doit ainsi permettre aux entreprises agricoles d'être accompagnées financièrement pour les investissements liés, d'une part, aux économies d'énergie et, d'autre part, à la production d'énergie renouvelable.
Sa mise en œuvre, au premier semestre 2009, a bénéficié d'une dotation exceptionnelle de 30 M € liée au plan de relance de l'économie française (PRE). Les investissements aidés au titre de ce dispositif sont les diagnostics énergétiques des exploitations agricoles qui sont des préalables à toute demande d'aide au titre des investissements matériels, les investissements matériels liés aux économies d'énergie et à la production d'énergie renouvelable. Contact DRAAF.

ACTUALITÉ Liste des ostéopathes agréés
Les praticiens en exercice lors de la parution des décrets sur l'ostéopathie devaient déposer un dossier de demande d'autorisation d'user du titre professionnel d'ostéopathe auprès du Préfet de Région, afin de pouvoir exercer légalement cette activité. Voici, par département, la liste des praticiens agréés.

COMMUNIQUÉ Mémento agricole 2009

L'édition du mémento de la statistique agricole 2009 est paru. Constitué de 28 pages de chiffres clés dans un format de poche, ce document fourmille d'informations sur les départements de la région Poitou-Charentes. L'essentiel est détaillé en treize thèmes : la population et l'emploi agricole, la météorologie, le territoire, le prix des terres, les exploitations, les productions animales, la pêche et l'aquaculture, les productions végétales, la viticulture, la forêt et le bois, les industries agroalimentaires, les données économiques, l'environnement.

COMMUNIQUÉ L'État avance en Poitou-Charentes
Le 5 octobre dernier, Bernard Tomasini, préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne, a présenté aux membres du Conseil économique et social régional le bilan des grands dossiers en cours dans la région. Retrouvez l'intégralité de son discours.
Téléchargez : Discours du Préfet de région