Liste des organismes habilités à percevoir la taxe d’apprentissage pour l’année 2010

La liste des établissements et organismes des premières formations technologiques et professionnelles ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance de la taxe d’apprentissage pour l’année 2010, fixée par arrêté n° 65/SGAR/2010 du 24 mars 2010.

Le présent arrêté abroge mon arrêté n° 38/sgar/2010 en date du 09 février 2010.

Votre contact : carine.brunet@poitou-charentes.pref.gouv.fr

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